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Amendement N° 59 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 janvier 2014 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport donne lieu à un débat devant le Parlement.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Les auteurs de cet amendement estiment que le débat parlementaire est à même de garantir la transparence des travaux ayant mené à ce rapport.
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