Amendement N° 61 (Retiré)

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen

Discuté en séance le 15 janvier 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 9 janvier 2014 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Esther Benbassa 

Alinéa 7 et alinéa 8, deuxième phrase

Remplacer le mot :

sexe

par le mot :

genre

Exposé Sommaire :

L’introduction de statistiques genrées est essentielle dans le cadre de l’analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d’utiliser un vocabulaire adéquat, qui permet une compréhension véritable de la réalité de ces discriminations. Cette analyse entre dans le cadre de ce qui est appelé les études de genre. Le terme « sexe » renvoie à une identité « sexuelle » qui, ainsi affirmée, tend à considérer comme naturelles, parce que biologiques, les différences entre les hommes et les femmes au sein de l’organisation sociale. L’emploi du terme « genre » concernant les statistiques et données d’analyse permet de faire avancer cette question de l’égalité hommes-femmes par l’emploi d’une dénomination non discriminante, qui ne considère pas les inégalités hommes-femmes comme étant naturelles, parce que biologiques.

L’objet de cet amendement est d’avoir recours à la terminologie adéquate.

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