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Amendement N° 65 rectifié (Retiré)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2014 par : MM. Dallier, Bécot, Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Houel, Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy, Milon, Mme Procaccia, M. Trillard.
Alinéa 23
Supprimer les mots :
, aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers
Exposé Sommaire :
Les députés ont voté l’inscription de ces actions au sein de la liste des opérations pouvant bénéficier d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Sans méconnaître l’utilité que peuvent revêtir ces actions, elles apparaissent toutefois moins prioritaires, notamment au regard des autres missions de l’Agence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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