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Amendement N° 72 rectifié (Retiré)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
Discuté en séance le 14 janvier 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 janvier 2014 par : MM. Vandierendonck, Delebarre.
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que l'adéquation des moyens du service public hospitalier aux enjeux et besoins du territoire
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à mieux valoriser la nécessaire mise en adéquation de l'offre de santé du territoire aux besoins des populations en difficulté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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