Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-134 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 février 2014 par : M. César, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’alinéa 13 est ainsi rédigé :
« 5° bis (nouveau) De promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques au sens de l’article L. 641-13 ; »
Exposé Sommaire :
Le développement de l’agriculture biologique est un enjeu important pour l’agriculture et l’agroalimentaire français.
Néanmoins, les efforts en la matière ne doivent pas se limiter à l’encouragement de conversions, au risque de déconnecter la production de son contexte économique, mais doivent porter sur le développement de l’ensemble de ce secteur économique. Il s’agit donc d’encourager la production et l’organisation de filières à même de répondre au marché.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.