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Amendement N° COM-156 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Après le mot « internationales », ajouter les mots « fondées sur le respect des principes de la souveraineté alimentaire »
Exposé Sommaire :
Il ne peut exister d’échanges équitables sans reconnaissance préalable de la capacité des peuples et de leurs Etats de décider de leurs propres politiques agricoles et alimentaires dans le respect des pays tiers.
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