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Amendement N° COM-158 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 9
Après le mot « lieux », ajouter les mots « et modes »
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’élargir le « droit de savoir » des consommateurs aux pratiques et systèmes de production privilégiés par les agriculteurs. Les consommateurs ont en effet un pouvoir prescripteur important. Ils sont des alliés naturels de la transition agro-écologique promue par ce projet de loi. Par ailleurs, leurs attentes en termes de connaissance de l’origine des productions et des conditions de production sont largement exprimées, en témoignent leurs propres initiatives de développement de circuits courts alimentaires (ex. les AMAP).
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