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Amendement N° COM-159 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 11
Remplacer le mot « valorise » par le mot « protège »
Exposé Sommaire :
Le terme « valoriser » risque d’introduire l’idée d’une rémunération des services éco-systémiques, avec possible dérive vers une titrisation et une monétarisation. L’idée portée par l’alinéa porte sur la reconnaissance des services rendus et la protection des ressources. C’est pourquoi, cet amendement vise à privilégier le terme « protège » en lieu et place de « valorise ».
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