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Amendement N° COM-167 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 20
A la fin de l’alinéa, ajouter les mots « dans la mesure où ce développement ne remet pas en cause la capacité de notre pays à couvrir ses besoins alimentaires par sa capacité productive »
Exposé Sommaire :
Les impacts en termes de changement d’affectation des sols induits par le développement des agro-carburants a été largement documenté. Si bien que les obligations de taux d’incorporation sont actuellement en cours de révision – à la baisse – au niveau européen. Si le développement d’activités valorisant la biomasse est pertinent dans des projets territoriaux, de complémentarité et d’économie circulaire, celui-ci ne doit pas remettre en cause la vocation nourricière première de l’agriculture. C’est le sens de cet amendement.
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