Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-175 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 31, deuxième phrase
Après les mots « collectivités territoriales », ajouter les mots « et les acteurs locaux »
Exposé Sommaire :
L’alimentation est une préoccupation majeure de la population. Nombre d’initiatives menées par les consommateurs eux-mêmes en témoignent. Dès lors, les acteurs non institutionnels ont toute leur place dans la définition des politiques et dispositifs qui seront mis en place sur les territoires pour répondre aux objectifs du programme national de l’alimentation. Cet amendement propose donc que soit précisée l’association des acteurs locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.