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Amendement N° COM-176 (Retiré)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 1er

Alinéa 36

Après l’alinéa 36, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé

« 1° BisDe lutter contre l’agrandissement excessif »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser qu’une politique d’installation et de transmission ne peut porter ses fruits qu’à condition de lutter contre l’agrandissement. Pour ce faire, il s’agit de l’inscrire en objectif en tant que tel.

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