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Amendement N° COM-182 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 56
Après l’alinéa 56, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« c) A la cinquième phrase du second alinéa, l’expression « et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité » est supprimée ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à éviter une redondance qui apparaîtrait dans l’article L.121-1 du code forestier du fait de l’introduction, par le présent projet de loi, des alinéas 50 à 56 de l’article 1er. En effet, le renforcement de la compétitivité et de la durabilité des filières utilisatrices de bois constituant l’alinéa 56, il convient en conséquence de prévoir la modification de la rédaction de la cinquième phrase du second alinéa de l’article L. 121-1.
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