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Amendement N° COM-184 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Après le mot « régions », sont ajoutés les mots «, des syndicats professionnels à vocation générale, représentatifs à l'échelle régionale, des Organismes nationaux à vocation agricole et rurale »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli ne propose pas une organisation par collège à égale représentation, ni même l’inclusion des associations environnementalistes. En revanche, il propose la représentation de la pluralité des acteurs agricoles au CSO en incluant les syndicats professionnels et les Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale.
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