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Amendement N° COM-187 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 19
Après l’alinéa 19, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« aa) Après la première phrase du premier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il existe un conseil spécialisé de la filière des produits fermiers et un conseil spécialisé de la filière des produits issus de l’agriculture biologique. » ;
Exposé Sommaire :
L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes, représentent chacune de véritables filières, avec des spécificités qu’il est souhaitable de prendre en compte au sein d’une instance comme FranceAgrimer. A ce titre, elles doivent bénéficier d'une place entière au sein de FranceAgrimer et être dotées de conseils de direction au même titre que les autres filières.
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