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Amendement N° COM-194 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
Après l’alinéa 8, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5° Prévoir un diagnostic mettant en regard le projet et les enjeux du territoire identifiés »
Exposé Sommaire :
Connaître le point de départ du projet est nécessaire autant pour mieux le cadrer que pour en assurer une évaluation tout au long de sa conduite. C’est l’analyse des enjeux qui doit permettre la construction la plus pertinente du projet.
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