Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 février 2014 par : MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet, César.
Alinéa 13
A la fin du 13èmealinéa (5° bis nouveau), ajouter « lorsque celle-ci peut apporter un revenu équivalent ou supérieur à l’agriculture traditionnelle ».
Exposé Sommaire :
L’agriculture biologique est un mode d’agriculture ancré sur notre territoire et demandé par un certain nombre de consommateurs. S’il n’est pas question de la remettre en cause et qu’il est même souhaitable d’assurer son développement, sa promotion n’est cependant acceptable que si les producteurs peuvent trouver dans ce type d’agriculture une rentabilité identique ou supérieure à l’agriculture traditionnelle afin d’assurer la pérennité de ces exploitations qui ont été aidées dans leur reconversion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.