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Amendement N° COM-210 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 51
Supprimer les alinéas 51 et 52.
Exposé Sommaire :
Les dynamiques collectives sont à encourager. Toutefois la majoration des aides publiques proposée dans ces alinéas le sont sans que soit précisée la finalité pour les agriculteurs.
Il y a de ce point de vue un risque de doublon avec les GIEE.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.
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