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Amendement N° COM-214 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
A l’alinéa 6, le chiffre « 70 » est remplacé par « 80 »
Exposé Sommaire :
Cet objectif de 80% est le seul qui permette la représentation effective de la pluralité des syndicats, compte-tenu du caractère généraliste des syndicats.
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