Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-217 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Avant l’alinéa 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
1° A Au premier alinéa, les mots « de l'agriculture durable » par les mots « de l'agriculture et de l’alimentationdurables »
Opérer aux modifications similaires aux alinéas 2 et 6 de l’article L. 111-2-1Avant l’alinéa 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
1° AA Au premier alinéa, les mots « politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle » sont ainsi modifiés « politique agricole, alimentaire, agroalimentaire et agro-industrielle »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de faire le lien entre politique agricole et politique alimentaire sur les territoires, actuellement trop cloisonnées. Ce cloisonnement limite la capacité des acteurs à établir les orientations et les actions agricoles du territoire en fonction des besoins alimentaires des habitants de ce même territoire, alors même que les attentes exprimées par ces habitants en termes de développement des circuits courts alimentaires et de reterritorialisation de l’économie agricole (infrastructures de proximité, TPE/PME, etc.) sont importantes. Aussi cet amendement vise à ce que les plans régionaux d’agriculture durable soient élargis à la question alimentaire et deviennent des plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.