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Amendement N° COM-221 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 8
A l’alinéa 8, après le mot « origine », ajouter les mots « notamment en Agriculture Biologique »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la protection des terres converties en bio pour assurer la viabilité des exploitations et des filières et contribuer à atteindre les objectifs du plan gouvernemental Ambition Bio 2017.
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