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Amendement N° COM-235 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Le mot « critères » est remplacé par le mot « priorités »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit des priorités et non des critères.
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