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Amendement N° COM-270 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 32
A l’alinéa 32, après le mot « agriculteurs », remplacer la fin de la phrase par «, prioritairement ceux engagés dans une démarche d’installation progressive et ceux s’installant hors cadre familial »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le contrôle des structures doit faciliter l’installation et en particulier celles des hors cadre familial qui rencontrent plus de difficultés que les autres dans leurs parcours d’installation.
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