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Amendement N° COM-282 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 16 bis A
Alinéa 5
Après l’alinéa 5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également s’inscrire au registre tout candidat à l’installation dès lors qu’il en exprime le souhait et qu’il est inscrit dans un parcours d’installation. »
Exposé Sommaire :
L’ouverture du registre de l’agriculture à tout candidat à l’installation vise à faciliter l’accès au métier.
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