Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-296 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Ne pas évaluer du tout des macro organismes peut conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à 100%. Par cet amendement, il s’agit de réintroduire l’évaluation des risques en situation confinée et de confier l’autorisation au Ministère de l’agriculture et non au seul Préfet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.