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Amendement N° COM-3 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 février 2014 par : MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet, César.
Alinéa 57
Au 57èmealinéa, à la première ligne, remplacer « chaque année » par « tous les 3 ans ».
Exposé Sommaire :
Si l’on peut complètement souscrire à ce que les départements élaborent un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI, la contrainte annuelle parait excessive. Au moment où le Gouvernement prône la simplification et la diminution des normes, il parait suffisant que ce schéma soit révisé tous les 3 ans.
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