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Amendement N° COM-308 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 20
A l’alinéa 20, à la dernière phrase, les mots : « en vue d’une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises » et « en vue de leur développement et de l’évaluation des modalités de leur rémunération » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, de nature rédactionnelle, vise à simplifier le contenu de l’article L. 121-2-2 du code forestier instauré par le présent projet de loi, sans en modifier ni le périmètre ni l’ambition. En effet, la suppression des deux membres de phrase du 20ème alinéa de l’article 29 n’entraîne aucune perte de signification.
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