Amendement N° COM-309 (Retiré)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Joël Labbé 

Alinéa 23

La quatrième phrase l’alinéa 23 est supprimée.

Exposé Sommaire :

L’amendement proposé permet, en premier lieu, d’éviter une répétition entre la deuxième et la quatrième phrase de l’alinéa. En effet, l’identification des « massifs forestiers à enjeux prioritaires pour la mobilisation du bois » (objet de la quatrième phrase) est déjà intégrée dans l’identification des « priorités économiques, environnementales et sociales » (objet de la deuxième phrase). Par ailleurs, l’identification des massifs prioritaires ne doit pas se limiter aux enjeux relatifs à la mise en exploitation des forêts, mais doit refléter la multifonctionnalité des forêts. La rédaction actuellement proposée constitue une remise en cause du principe même de multifonctionnalité, en introduisant une partition des massifs fondée sur des objectifs exclusivement économiques.

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