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Amendement N° COM-318 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 5
Après l’alinéa 5, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis De contribuer à la protection et la mise en valeur des bois et forêts, ainsi qu’à la valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux dans des conditions de gestion durable, en tenant compte des spécificités des territoires ultramarins ; »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement intègre les objectifs généraux de la politique forestière, en précisant que ceux-ci doivent être adaptés aux spécificités des forêts de ces territoires dans les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt dans les outre-mers.
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