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Amendement N° COM-378 (Irrecevable)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 31 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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