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Amendement N° COM-4 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 février 2014 par : MM. G. Bailly, Bécot, B. Fournier, Huré, Doublet, D. Laurent, Mayet, Revet, César.
Alinéa 57
A la fin du 57èmealinéa, ajouter :
« L’Etat et les collectivités territoriales accompagnent les initiatives des communes, de l’ONF et des propriétaires forestiers à l’échelle d’un massif ou d’une partie cohérente de celui-ci, afin d’en assurer par routes ou pistes forestières la desserte permettant d’exploiter de façon satisfaisante l’ensemble des bois. »
Exposé Sommaire :
Le déficit en bois de notre pays s’amplifie du fait positif de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois énergie remplaçant les produits pétroliers qui pénalisent notre balance commerciale. Alors que de nombreuses parcelles sont peu ou mal exploitées du fait d’importantes difficultés d’accès, l’aide de l’Etat et des collectivités vis-à-vis des intervenants dans les massifs doit permettre une meilleure exploitation de nos ressources forestières.
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