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Amendement N° COM-469 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : M. S. Larcher.
Alinéa 16
Après les mots « organismes professionnels agricoles », ajouter les mots : « et en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d’administration et des comités sectoriels de l'établissement créé en application de l’article L.681-3.».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de tenir compte, dans les plans régionaux élaborés par le COSDA, des orientations décidées au sein de l’Odeadom.
Le COSDA est chargé de la définition de la politique de développement agricole locale. Néanmoins, il est utile que les acteurs de la politique agricole des outre-mer échangent leurs expériences et que le fruit de ces échanges serve aux travaux réalisés au sein du COSDA. Le conseil d’administration et les comités sectoriels de l’Odeadom sont les lieux privilégiés où les acteurs du développement agricole outre-mer peuvent dialoguer.
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