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Amendement N° COM-49 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 février 2014 par : MM. G. Bailly, Huré, Pointereau, Mayet.
Au 60èmealinéa, à la 2èmeligne, supprimer « pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5 »
et remplacer « déterminé » par « déterminés »
Exposé Sommaire :
Le boisement est très varié selon les territoires. Pour certains, les surfaces boisées représentent 70 à 80% de la surface totale et les élus comme les habitants regrettent ces avancées très importantes, parfois au plus près des villages ou des villes. C’est pourquoi dans ces secteurs, il n’est pas envisageable d’exiger le reboisement de surfaces équivalentes.
D’où la proposition de supprimer l’exigence de reboisement.
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