Amendement N° COM-497 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 février 2014 par : M. Savary.

Photo de René-Paul Savary 

Alinéa 30

Après les mots :

« de l’environnement »

Insérer les mots :

« ou, à défaut, institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement »

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose que la représentation environnementale au sein du troisième collège du conseil d’administration d’une Safer puisse, dans l’hypothèse où elle n’est pas exclusivement constituée à l’échelle régionale ou interrégionale sous la forme d’association agréée, être élargie, selon la formule consacrée par le code de l’environnement, aux « institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement ».

Cela permettrait d’intégrer les groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l’environnement, mais aussi les Conservatoires régionaux d’espaces naturels (CREN), les agences de l’eau, ou encore, les délégations régionales du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion