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Amendement N° COM-506 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'intitulé du ministère des outre-mer ainsi qu'avec la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM)
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