Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-507 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéas 3 et 4
Remplacer les mots :
outre-mers
par les mots :
outre-mer
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.