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Amendement N° COM-526 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dans les départements et les collectivités d'outre-mer
par les mots :
en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Exposé Sommaire :
Amendement de précision :
- la compétence en matière de forêt ne relève pas de l'Etat dans certaines collectivités d'outre-mer ;
- le programme régional de la forêt ne concerne que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
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