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Amendement N° COM-528 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 8
Remplacer le mot :
régression
par le mot :
réduction
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 12 du projet de loi
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