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Amendement N° COM-539 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
I. Supprimer l'alinéa 48
II. A l'alinéa 49, remplacer le signe :
b)
par le signe :
a)
III. Après l'alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) Au second alinéa, les mots : « Elle a pour objet » sont remplacés par les mots : « La politique forestière a pour objet » et la troisième phrase est supprimée.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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