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Amendement N° COM-542 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 20
Après les mots :
haut niveau de protection sociale
insérer les mots :
, performance sanitaire
Exposé Sommaire :
La performance sanitaire est un des éléments d'excellence des filières agricoles et alimentaires françaises. Il convient de rappeler que le maintien de ce haut niveau est un des axes de la politique agricole nationale.
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