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Amendement N° COM-565 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 42
Remplacer le mot :
gestion
par le mot :
direction
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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