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Amendement N° COM-572 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La représentativité de chaque secteur d’activité est appréciée au regard de la structuration économique de chaque filière
Exposé Sommaire :
La structuration économique des différentes filières agricoles est adaptée aux différents produits agricoles, à leur mode de mise en marché, de transformation, de commercialisation et de distribution. La mesure de la représentativité doit prendre en compte ces spécificités.
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