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Amendement N° COM-574 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 8
remplacer les mots :
un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité
par les mots :
le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité ou son représentant
Exposé Sommaire :
L'efficacité de la participation de l'INAO aux CDPENAF suppose que ce soient les techniciens de l'INAO qui puissent siéger dans ces commissions.
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