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Amendement N° COM-582 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Alinéa 9
remplacer les mots :
de la presse professionnelle agricole
par les mots :
des médias professionnels agricoles
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'écrire que la publicité à destination des professionnels concernant les produits phytopharmaceutiques est autorisée non pas dans la presse professionnelle agricole mais dans les médias professionnels agricoles.
Cet amendement rédactionnel permet de prendre en compte l'existence de différentes formes d'information agricole et de s'adapter à l'évolution des technologies : pourquoi autoriser une publicité dans un magazine agricole vendu sous forme papier et l'interdire sur le site Internet du même éditeur, qui présentera pourtant exactement le même contenu ? Cela n'aurait pas de sens.
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