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Amendement N° COM-588 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Guillaume, rapporteur.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 34 bis
Alinéa 8
Remplacer les mots :
à l'article
par les mots :
à l'avant-dernier alinéa de l'article
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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