Amendement N° COM-592 (Adopté)

Le 16° bis de l'article 29 prévoit l'élaboration annuel d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestière. Cette obligation aurait des implications très lourdes pour des communes, souvent petites, auxquelles ne sont pas donnés les moyens d'adapter leur voirie.

Le présent amendement propose donc de supprimer ce dispositif. Il est complété par un autre amendement proposant, à l'alinéa 23, d'inclure dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) - donc à une échelle plus importante, permettant de mieux prendre en compte le périmètre des massifs - la mise en place d'un tel itinéraire de desserte.