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Amendement N° COM-593 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. P. Leroy, rapporteur.
Alinéa 23
Avant la dernière phrase de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
"Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières."
Exposé Sommaire :
Cet amendement, complémentaire à celui proposant de supprimer les alinéas 54 à 57, tend à intégrer un volet "desserte des ressources forestières" dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
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