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Amendement N° COM-602 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. P. Leroy, rapporteur.
Alinéa 64
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
19° A l'article L. 222-1, après le mot : "social", est inséré le mot : ", cynégétique".
Exposé Sommaire :
De par leur connaissance de la forêt et des activités qu'ils y pratiquent, les chasseurs ont toute légitimité à siéger au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), auprès des représentants d'autres catégories d'acteurs également concernées par la forêt. Le présent amendement tend à le prévoir.
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