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Amendement N° COM-614 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. P. Leroy, rapporteur.
Projet de loi N° 279 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 33 quinquies
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport s'appuiera sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.
Exposé Sommaire :
Dans un souci de transparence et de précision, cet amendement vise à asseoir la rédaction du rapport prévu par cet article sur l'analyse des données statistiques du commerce extérieur des produits bois des cinq dernières années.
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