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Amendement N° COM-617 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Camani, au nom de la commission du développement durable.
Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé:
...° De rechercher des équilibres sociaux justes et équitables.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. L'organisation de la profession agricole nécessite qu'une attention particulière soit portée aux équilibres dans l'accès à l'emploi, aux terres, aux outils et ressources, afin de favoriser le développement humainement durable et l'épanouissement de tous les agriculteurs, quels que soient leurs âges, leurs territoires, ou les modes de production qu'ils ont choisis.
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