Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-622 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 février 2014 par : M. Camani, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 8
Après le mot: "modalités", rédiger ainsi la fin de cet alinéa: "de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et, le cas échéant, social."
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la notion de "capitalisation des résultats", afin de la préciser et d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.